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Gestion des référentiels et initiatives « Transparency »

La Loi Bertrand, inspirée de la loi américaine « Sunshine Act », a été publiée le 30 décembre 2011 et prendra effet prochainement. Elle a pour objet de refondre le système de sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé en insistant sur la sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques.

Elle traite notamment de :

  • La transparence de tous les liens d’intérêts et dépenses vis-à-vis des professionnels de santé
  • La gouvernance des produits de santé : de l’autorisation de mise sur le marché (selon des essais cliniques avérés), leur prescription, leur délivrance, leur utilisation ainsi que la communication et la publicité qui leur sont faits. Ceci contrôlé par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui se dote de pouvoirs de sanctions administratives renforcés
  • La Pharmacovigilance, gérée par un GIP et l’ANSM : elle devra contrôler tous les traitements et les différents résultats constatés

Le contrôle et la publication des dépenses effectuées par les laboratoires à destination des organismes et professionnels de santé est un aspect important de ce cadre législatif. Il impose à ces entreprises un meilleur contrôle sur leurs informations « Tiers de santé » ainsi que sur les processus opérationnels qui en font usage, et ils sont nombreux.

Pour répondre à ces obligations de manière exhaustive, et consolider de façon cohérente des informations capturées dans des systèmes applicatifs variés (déclaration des notes de frais, définition des conventions, gestion des conférences, etc.), il est indispensable de disposer d’une vision globale des engagements et dépenses réalisés auprès des professionnels de santé, transverse à l’entreprise et faisant autorité. Historiquement, l’ensemble des processus métiers concernés sont supportés par des applicatifs de nature hétérogène, proposant chacun des mécanismes de définition, validation et gouvernance de la donnée de référence (Tiers de santé, par exemple) différents, adaptés aux besoins métiers qu’ils adressent.

Par manque de cohérence, les entreprises ont aujourd’hui une vision fragmentée, fondée sur ces silos applicatifs, des informations nécessaires au calcul du niveau de dépense réalisé vis-à-vis d’un tiers. Par exemple, si ce niveau de dépense pourra être jugé acceptable par chacun des processus métier réalisant le paiement, il ne le sera pas de manière transverse, globalement à l’entreprise.

Seule une solution de gestion des données de référence, agnostique des processus métiers, pourra offrir la complétude des informations réglementaires nécessaire à l’établissement des rapports imposés (informations démographiques, classification médicale, ainsi que les différentes relations, tiers-tiers, tiers-étude, tiers-société, tiers-médicament, etc.). Elle permettra également la consolidation des données, la mise en œuvre d’un référentiel, la mise à disposition de services d’historisation et de traçabilité demandés par la loi, tout en minimisant l’impact sur les applications et processus opérationnels existant.

Outre l’aspect analytique du volet « publication » de la loi, un référentiel transactionnel de données Tiers permettra également, en support aux applications métiers, de disposer en temps réel d’une information fiable de nature à optimiser l’exécution de leurs processus. On peut par exemple imaginer une brique référentielle alertant les utilisateurs ou les applications d’un dépassement du plafond réglementaire avant même la réalisation d’une nouvelle dépense.

Une telle approche de gouvernance des données critiques réduit les coûts et les risques de mise en conformité à la loi, mais offre également une meilleure visibilité sur les investissements promotionnels, de manière à maîtriser et optimiser les budgets. Les capacités d’enrichissement de données offertes par une solution ouverte et agnostique des processus métiers est de nature à permettre la fourniture d’analyses allant bien au-delà du besoin réglementaire, pour valider une stratégie produit, orienter ses dépenses marketing, mieux connaître ses sponsors et ses réfractaires. Mes dépenses sont-elles cohérentes avec mon processus d’introduction de nouveaux médicaments ? Ai-je raison de cibler tels professionnels ou spécialités médicales ? Quels bénéfices en ai-je retirés ?

Autant de questions qui, grâce à la mise en place d’une source d’informations fiable et cohérente, peuvent trouver une réponse efficace, en complément d’adresser une réglementation à priori contraignante. Et en faire passer la pilule…

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