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Les principaux défis à relever en matière de données pour être en conformité avec la réglementation FATCA

En mars 2010, après la grande crise financière et pendant que les médias concentraient leur attention sur la loi Dodd-Frank, le gouvernement américain promulguait le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) qui obligera les institutions financières étrangères (ou FFI, pour Foreign Financial Institutions) à communiquer au fisc américain les noms des citoyens et propriétaires d’entreprises américains détenteurs de comptes bancaires dans leurs livres, à des fins de déclarations fiscales et de prélèvement à la source.

La loi devait initialement entrer en application le 1er janvier 2013. Cependant, le 24 octobre 2012, l’autorité fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) a annoncé qu’elle reportait son entrée en vigueur au 1er janvier 2014 pour laisser aux institutions financières étrangères le temps de mettre en œuvre les procédures leur permettant de satisfaire aux exigences de reporting de FATCA. Les banques qui décident de ne pas se mettre en conformité ou qui ne seront pas prêtes à temps seront étiquetées « FFI ne participant pas » et seront soumises à une taxe de 30%, prélevée à la source sur tous les revenus provenant d’établissements financiers américains qu’elles auront encaissés.

Les raisons qui motivent cette loi sont extrêmement claires : il s’agit pour l’IRS de récupérer les impôts dus aux Etats-Unis par les américains détenant des comptes et des avoirs financiers dans des banques étrangères. On estime que sur les sept millions de citoyens américains et de détenteurs de la carte verte qui vivent ou travaillent en dehors des États-Unis, moins de 7% remplissent effectivement leur déclaration fiscale. Officiellement, l’objectif de FATCA n’est pas de lever un impôt supplémentaire mais de retrouver les contribuables qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis du système fiscal américain. L’entrée en vigueur de FATCA devrait permettre à l’IRS de récupérer 8,7 milliards de dollars de recettes fiscales.

Pour satisfaire aux exigences de reporting de FATCA, les banques doivent se donner les moyens d’identifier :

  • Les clients susceptibles d’avoir un statut fiscal aux États-Unis
  • Les clients possédant la citoyenneté américaine ou détenteurs de la carte verte
  • Le pays de naissance et de résidence des clients
  • Les adresses basées aux États-Unis et associées à des comptes, que ce soit pour des paiements entrants ou sortants
  • Les clients qui émettent des paiements récurrents vers les États-Unis, y compris des virements électroniques, et les banques récipiendaires localisées sur le territoire américain
  • Les clients qui reçoivent des paiements en provenance des États-Unis dans des banques situées à l’étranger
  • Les clients présentant des soldes élevés dans la banque de détail, la gestion d’actif, la gestion de patrimoine, la banque de financement et d’investissement

Si ces exigences peuvent paraître relativement simples, les satisfaire pose aux banques un certain nombre de difficultés. Elles doivent en effet :

  1. Accéder aux informations relatives aux comptes des clients alors que celles-ci sont dispersées dans de multiples systèmes et bases de données, ce qui représente des centaines voire des milliers de sources de données individuelles
  2. Gérer des données de formats très variables et de structures différentes, y compris les données contenues dans des documents non-structurés (images scannées, PDF, etc.)
  3. Gérer des erreurs et des problèmes de qualité de données, notamment :
      • Enregistrements incomplets : données manquantes ou inutilisables provenant de systèmes et de fichiers sources et indispensables pour l’identification FATCA
      • Enregistrements non-conformes : données disponibles mais dans un format non-standard et ne pouvant pas être intégrées avec les données d’autres systèmes
      • Valeurs incohérentes : valeurs de données fournissant des informations contradictoires ou données présentant des valeurs similaires mais obéissant à des définitions différentes
      • Données inexactes : données incorrectes ou périmées
      • Doublons : enregistrements ou attributs de données répétés plusieurs fois dans un ou plusieurs systèmes
      • Manque d’intégrité : données manquantes ou n’étant référencées dans aucun système

La plupart des systèmes bancaires modernes intègrent des contrôles de validation de données visant à s’assurer que les valeurs saisies sont les bonnes. Malheureusement, nombre de banques continuent à exploiter des systèmes vieux de 20 ou 30 ans, souvent développés sur mesure et ne possédant pas de fonctionnalités de validation amont. Les erreurs de données se produisent souvent lorsque des données apparemment similaires sont combinées avec les informations de multiples systèmes. Compte tenu du nombre de sources de données et des volumes de données que traitent les banques, il est indispensable que les FFI se dotent de technologies leur permettant de profiler rapidement et avec exactitude toutes les sources de données FATCA pour identifier les erreurs à la source, ainsi que celles qui résultent de données combinées et transformées à des fins de reporting.

Les FFI doivent également faire face à la difficulté que représente l’identification unique des détenteurs de comptes en raison des anomalies suivantes :

  • Décryptage des noms (山田太郎 vs. Taro Yamada)
  • Utilisation de diminutifs et de surnoms (John/Jonathan/Johnny)
  • Concaténation (Mary Anne/Maryanne)
  • Préfixes/Suffixes (MacDonald/McDonald)
  • Orthographe erronée (Potter vs. Porter)
  • Fautes de frappe (Beth/Beht)
  • Erreur de transcription (Hannah au lieu de Hamah)
  • Localisation des noms (Stanislav Milosovich/Stan Milo)
  • Variantes phonétiques (Edinburgh/Edinborough)
  • Translitérations (Kang/Kwang)

Effectuer ces validations croisées et ces rapprochements de données sans technologies conçues à cet effet est tout simplement impossible. Les FFI doivent notamment pouvoir s’appuyer sur une technologie de rapprochement et de résolution d’identité basée sur des algorithmes de rapprochement flous, probabilistes et déterministes éprouvés, permettant d’identifier les liens entre les données quelles que soient les langues, de traiter rapidement de grands ensembles de données et conçue pour être utilisée par des analystes métiers et non des développeurs informatiques. Il est tout aussi important que les technologies employées soient capables de délivrer les résultats dans les systèmes et applications de reporting FATCA de la banque et partout où ces informations sont nécessaires.

FATCA concerne aussi bien les banques américaines que les banques étrangères et est une loi aussi importante pour les administrations fiscales que pour la bonne santé des marchés financiers et économiques. Même si l’échéance a été reculée, ceux qui n’ont pas encore mis en place les processus, règles, normes et technologies leur permettant de venir à bout de ces problèmes de qualité de données doivent s’en préoccuper dès maintenant, faute de quoi ils s’exposent à payer les pénalités fixées par l’Oncle Sam.

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